Décryptage : la suppression du RSI en 2018

Annoncée par le gouvernement, la réforme du RSI (Régime Social des Indépendants) prend effet dès le début de l'année 2018. Suivez en direct les actualités concernant la fin du RSI vers son adossement au régime général de Sécurité Sociale.

La fin du RSI ?

 

La suppression du régime social des indépendants (RSI) dès ce début d’année 2018 est l’une des mesures phares de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 votée à l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2017. Engagement de campagne du président Emmanuel Macron, la fin du RSI figure dans le texte de Loi à l’article 11.

 

De fait, dès le 1er janvier 2018, la forme juridique du RSI a disparu afin d’opérer une réorganisation complète. Une période de deux années est prévue pour la transition progressive de certains dispositifs. L’évolution de l’organisation de travail et le transfert de gestion ira de concert avec l’intégration des personnels RSI au sein du Régime général.

 

 

 

 

Vers le régime général de Sécurité Sociale

 

L’ex RSI, devenu Sécurité Sociale pour les indépendants, est désormais adossé au régime général auquel on a transféré ses missions. Différentes caisses en assurent la prise en charge.
L’article 11 du PLFSS précise que « l’essentiel » des prestations versées sera similaire à celles des salariés, bien que les règles de cotisations des indépendants restent les mêmes.

 

Le versement des prestations maladie / maternité est lui, toujours assuré par l’organisme conventionné du Travailleur Indépendant. L’assurance retraite sera prise en charge par les CARSAT, et l’URSSAF est chargée du recouvrement des cotisations.

 

 

 

 

La création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

 

Prévue également par le PLFSS 2018, la création du CPSTI sera effective à compter du 1er janvier 2020. Il aura pour missions :

  • Le contrôle de la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale
  • Le contrôle de la détermination des orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale et du risque invalidité/décès
  • Le pilotage des régimes complémentaires vieillesse obligatoires des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent
  • L’animation, la coordination et le contrôle des instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants.

 

 

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