Le point sur les conventions collectives nationales

Votre entreprise dépend d'une convention collective nationale ? Tour d'horizon des accords définis dans une convention collective, en particulier pour la mutuelle, et retrouvez nos conseils pour bien choisir votre complémentaire santé collective.

Qu’est-ce qu’une convention collective nationale?

 

Une convention collective nationale est un accord conclu entre les organisations patronales et les différents syndicats représentant les salariés. Cet accord permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de chaque branche d’activité. Ces négociations collectives régissent les conditions d’emploi et de travail, la formation professionnelle, les garanties sociales et de plus en plus souvent la complémentaire santé.

 

 

 

 

Complémentaire santé et convention collective nationale

 

Depuis ce début d’année 2016, l’entreprise doit proposer une complémentaire santé collective à tous ses salariés. Et pour certains secteurs d’activités régis par une convention collective nationale, des accords ont été passés pour :

 

– définir les garanties minimum relatives à cette complémentaire santé, plus favorable que le panier de soins minimum,

– négocier les tarifs,

– et parfois recommander un ou plusieurs organismes de complémentaire santé.

 

Vous pouvez consulter la convention collective en vigueur pour votre secteur d’activité et vos obligations sur le site Légifrance (ici)

 

 

 

 

Que faire si votre convention collective évolue ?

 

A la fin de l’année 2015, de nombreuses conventions collectives nationales ont évolué, pour répondre, en matière de frais de santé, à la nouvelle réglementation des contrats responsables, aux obligations de la mutuelle pour tous, ou encore du fait de la date de fin de désignation d’un organisme de complémentaire santé.

Les évolutions des conventions collectives sont rendues obligatoires après leur parution au Journal Officiel.

Veillez donc à bien surveiller les évolutions possibles de votre convention collective et à mettre votre contrat santé à jour, même en cours d’année, lorsqu’une évolution de la convention collective survient.

Pour cela, contactez votre conseiller entreprise M comme Mutuelle.

 

 

 

 

Quelle mutuelle pour votre convention collective ?

 

Avant de signer un contrat de complémentaire santé dans l’entreprise, tous les aspects de la convention collective dont dépend votre entreprise sont à étudier.

Pour vous accompagner dans vos démarches, nos conseillers M comme Mutuelle sont là pour étudier les conventions, et ainsi vous délivrer le bon conseil, et la bonne offre. M comme Mutuelle propose par ailleurs des contrats spécifiques dédiés à quelques conventions collectives nationales.

 

 

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