Contrat d’accès aux Soins (CAS) : soyez vigilants !

La réforme sur les contrats responsables a fixé de nouvelles règles en matière de remboursements de santé.  
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Ne pas bouger
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L’un des principaux points de vigilance concerne le CONTRAT D’ACCES AUX SOINS (également appelé CAS).

 

fleche-jaune Le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) est un dispositif par lequel les médecins s’engagent à pratiquer des dépassements d’honoraires de manière modérée.

 

fleche-jaune Et concrètement, la prise en charge par votre mutuelle n’est pas la même selon que votre médecin est adhérent ou non au CAS.

 

 

 

1 –  Si votre médecin est adhérent au CAS,

M comme Mutuelle ne limite pas les remboursements sur les dépassements d’honoraires (dans la limite de vos garanties).

 

 

2 – Si votre médecin n’est pas adhérent au CAS,

M comme Mutuelle limite les remboursements de ses dépassements d’honoraires.

 

 

 

Prenons l’exemple d’une consultation chez un spécialiste de secteur 2, qui vous coûte 50€.

 

fleche-jaune La Base de Remboursement  (BR)* d’un spécialiste de secteur 2 est fixée à 28€,

 

fleche-jaune La Sécurité sociale prend en charge 70% de la Base de Remboursement,

 

fleche-jaune Dans cet exemple, M comme Mutuelle prend en charge 80% de la Base de remboursement si le médecin est adhérent au CAS, et 50% de la base de remboursement si le médecin n’est pas adhérent au CAS (ces taux correspondent à M’santé).

 

Adhérent CASNon adhérent CAS
La consultation vous coûte50€50€
Remboursement Sécurité sociale28€ x 70% – 1€ de participation forfaitaire =18.60€28€ x 70% – 1€ de participation forfaitaire =18.60€
Remboursement M comme Mutuelle28€ x 80% =22.40€28€ x 50% =14€
Remboursement total de41€32.60€
Reste à votre charge9€17.40€

 

 

Vous l’aurez compris, il y a une vraie différence de remboursement selon la situation de votre médecin. Soyez donc vigilant avant d’aller le consulter ! Pour savoir si votre médecin est adhérent au CAS, rendez-vous sur ameli-direct.fr rubrique « Je recherche un professionnel de santé ».

 

 

* BR (Base de remboursement) : voir la définition

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Lisez les commentaires

  1. merci

    ARNAULD CHRISTIAN,
  2. demande de prise en charge pour dépassements d’honoraires

    quentin jeannine,
    1. Bonjour, nous avons besoin de plus d’informations pour pouvoir répondre à votre demande. Un conseiller reviendra vers vous rapidement. A bientôt.

      M comme Mutuelle,

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