Le contrat d’accès aux soins vu par les médecins

Mis en place depuis maintenant près de 3 ans, le contrat d’accès aux soins (CAS) a vu le jour notamment pour limiter les dépassements d’honoraires. Avantageux pour le patient, l’est-il pour les professionnels de santé ? Explications et interview d'un médecin.

Les avantages du contrat

 

Signer le CAS octroie un certain nombre d’avantages aux médecins. Une partie de leurs cotisations sociales est prise en charge par l’Assurance Maladie. Ceci est effectif sur la part des honoraires sans dépassement, soit en moyenne une économie de 4 300 € par an. Et parfois, les professionnels signataires peuvent voir le tarif de certaines consultations ou actes revalorisé.
N’oublions pas que l’adhésion des médecins au CAS profite également aux patients qui se voient mieux remboursés.

 

 

 

 

Comment adhérer au CAS ?

 

Depuis le 1er janvier 2013, la souscription au contrat est ouverte aux professionnels de santé. Cette adhésion est ouverte aux médecins exerçant en secteur 2 ou titulaires d’un droit au dépassement permanent. Les médecins qui s’installent pour la première fois et ayant les titres pour accéder au secteur 2 peuvent aussi y adhérer tout comme les médecins exerçant en secteur 1 installés avant le 1er janvier 2013 et disposant des titres nécessaires pour accéder au secteur 2.

La signature du CAS est basée sur le volontariat pour une durée de 3 ans. Les professionnels peuvent tout de même résilier ce contrat chaque année à la date anniversaire de ce dernier.

 

 

 

 

À quoi s’engagent les médecins ?

 

En adhérant au CAS, les  médecins s’engagent à stabiliser leurs tarifs pour au moins trois ans. Pour les médecins adhérents, la part des d’activité sans dépassements doit aussi être supérieure ou égale à celle de l’année qui précède. De la même manière que les médecins conventionnés signataires ou non, les médecins adhérents au CAS s’engagent à ne pas pratiquer de dépassement d’honoraires pour les patients aux revenus modestes bénéficiant de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ou de la complémentaire maladie universelle (CMU).

 

 

Source : Ameli.fr

 

 

 

 

Le point de vue d’un médecin sur le CAS

 

Et pour mieux connaître l’opinion des médecins sur le CAS, nous en avons interviewé un, le Dr Audrey Robelet, Médecin généraliste de secteur 1 à Pérenchies (59). Installée avant 2013, elle est concernée par le CAS.

 

Interview d’un médecin généraliste sur le contrat d’accès aux soins

 

M comme Mutuelle (McM) : Connaissez-vous le CAS, contrat d’accès aux soins et ses avantages ?

 

Audrey Robelet (AR) : CAS, ACS (aide à la complémentaire santé)… je mélange un peu les 2 abréviations… J’ai déjà entendu parler du CAS, mais je suis peu informée sur le sujet. Et je n’ai pas eu d’informations de la Sécurité Sociale.

 

 

McM : Etes-vous signataire du CAS ?

 

AR : Je ne pratique aucun dépassement d’honoraires, les patients qui viennent me voir ayant une mutuelle, la CMU ou une longue maladie bénéficient donc d’une prise en charge intégrale. Je ne vois pas l’intérêt du CAS.

 

 

McM : Quel est votre vision du CAS ?

 

AR : Par rapport aux patients, je n’ai pas de demande ni de bénéfices. Par rapport aux médecins que je côtoie, le fait d’être engagé vis à vis de la sécurité sociale n’est jamais apprécié par mes confrères, c’est à l’opposé de notre profession libérale.

 

 

McM : Connaissez-vous des confrères signataires du CAS ? Des praticiens pour lesquels il y a un intérêt à le signer ?

 

AR : Non je n’en connais aucun, ni parmi mes confrères généralistes, ni parmi ceux spécialistes. Et concernant l’intérêt je n’ai pas d’opinion ni de recul.

 

 

McM : Et quels sont les retours de vos patients vis-à-vis du sujet ?

 

AR : Mes patients ne m’ont jamais interrogée pour savoir si je suis signataire du CAS. Ils ne m’en ont jamais parlé. Par contre certains m’expliquent qu’après avoir consulté un spécialiste, ils doivent en changer, car le devis réalisé n’était pas bien pris en charge par leur mutuelle.

 

 

 

 

Vous pouvez lire sur le même sujet :

Mon médecin est-il adhérent au CAS (Contrat d’Accès aux Soins) ?