Comment faire face au décès d’un proche ?

Le décès d'un proche est un profond bouleversement qui s'en suit avec des démarches lourdes à réaliser. Pour vous y aider, nous vous guidons dans les formalités à accomplir.

 

Le décès survient, que faire ?

 

P_fichierLe décès doit être constaté par médecin. Celui-ci établira un certificat de décès.

Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie du lieu de décès, qui délivrera l’acte de décès.

 

 

Ces démarches sont à effectuer dans les 24 heures. Elles peuvent être effectuées par la clinique, l’hôpital ou la maison de retraite où le décès a eu lieu, voire par l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques.

 

Il faudra également traiter les questions relatives au prélèvement d’organes et don du corps.

 

Notez que vous pouvez demander un congé spécifique à votre employeur si vous êtes salarié du privé ou agent public.

 

 

 

 

Le déroulement des obsèques

 

Avant toute démarche concernant l’organisation des obsèques, vérifiez si le défunt a indiqué ses dernières volontés, à l’oral, par testament ou encore dans une convention obsèques.

 

Les funérailles peuvent être organisées avec une entreprise de service funéraire sous 6 jours, et suivre les volontés exprimées par le défunt. Si le défunt a souscrit un contrat obsèques, il peut prendre en charge les dépenses qui y sont liées. Elles peuvent aussi être directement prélevées sur le compte bancaire du défunt sur demande dans la limite de 5000 €.

 

 

 

 

Les démarches administratives à réaliser rapidement

 

Après le décès, restent de nombreuses formalités administratives à accomplir au plus tôt et dans le mois. Prévoyez pour ces démarches de fournir une copie de l’acte de décès, d’utiliser les numéros d’identification du défunt auprès des différents organismes, et de fournir vos coordonnées pour faciliter les échanges.

 

 

P_dossier_BIl s’agit tout d’abord de s’occuper des formalités concernant la vie professionnelle et les organismes sociaux du défunt.

Selon sa situation professionnelle, informez par courrier l’employeur, la caisse de retraite, le RSI pour les travailleurs indépendants, ou encore le Pôle Emploi. Il faut signaler le décès et faire la demande de prestations garanties le cas échéant (capital décès, frais d’obsèques, rente d’éducation, rente de veuvage, pension de réversion…)

 

Viennent ensuite les organismes sociaux dont le défunt bénéficiait pour interrompre le versement des allocations, demander le règlement des sommes dues et réévaluer les droits des ayants-droits.

 

L’assurance maladie versera sous conditions un capital décès si la demande est faite et vous pouvez également lui adresser les remboursements de frais médicaux encore dus pour le défunt. Les ayants-droits bénéficieront pendant un an du maintien aux prestations en nature de l’assurance maladie.

 

Vous pouvez déclarer par internet le décès d’un proche à plusieurs organismes sociaux en même temps sur le site mon service-public.fr.

 

 

P_dossier_BInformez la mutuelle du décès et demandez le règlement des remboursements restants dus. Les ayants-droits  pourront bénéficier d’un capital décès, bénéficier de la mutuelle du défunt pendant une année sous conditions. Pour plus d’informations, adressez-vous directement à l’un de nos conseillers M comme Mutuelle sur ce lien.

 

 

P_dossier_BLes banques du défunt, une fois prévenues, bloqueront les comptes qui doivent l’être en attente de la succession. Vous pouvez par ailleurs rechercher les comptes bancaires non identifiés à l’aide du fichier « FICOBA ».

 

 

P_dossier_BLes contrats d’assurance (habitation, voiture, animal) souscrits par le défunt peuvent être résiliés ou vous pouvez en modifier le titulaire.

 

Les contrats d’assurance obsèques, prévoyance et assurance vie sont à contacter pour faire valoir les droits des bénéficiaires. Selon les dispositions du contrat, ils peuvent couvrir les frais d’obsèques, leur organisation, garantir le versement d’un capital décès, d’une rente d’éducation, la réversion d’une rente. Nos conseillers sont à votre disposition pour toute demande concernant les contrats d’assurance et d’épargne M comme Mutuelle (sur ce lien).

 

Pour vérifier l’existence de contrat(s) d’assurance vie, le notaire ou vous-même pouvez contacter l’AGIRA, chargée d’organiser les recherches de contrats d’assurance vie non réclamés.

 

 

P_dossier_BConcernant le logement, les locataires peuvent résilier ou modifier le titulaire du bail selon le contrat, alors que les biens en propriété entreront dans la succession. Il est possible pour l’époux ou le partenaire pacsé de jouir du logement meublé quelques temps. Lorsque le défunt est propriétaire bailleur, il faut informer les locataires des coordonnées de la personne qui encaissera les loyers.

 

 

P_dossier_BLe certificat d’immatriculation du/des véhicule(s) du défunt sont à modifier en Préfecture ou Sous-Préfecture.

 

 

P_dossier_BLe PACS doit être dissolu le cas échéant.

 

 

 

L’année suivant le décès, restent les formalités de succession et impôts à accomplir

 

P_dossier_BLa succession est à déclencher dans les 6 mois suivant le décès. Il s’agit de la transmission du patrimoine d’une personne décédée au profit de ses héritiers. Lorsque celle-ci comporte des biens immobiliers, le notaire de votre choix s’en chargera. La succession s’accompagne d’une déclaration de succession et de l’acquittement des droits.

 

 

P_dossier_BL’année qui suit le décès, vous devrez déclarer les derniers revenus du défunt auprès des impôts.

 

 

 

Retrouvez toutes les informations concernant les démarches à réaliser après un décès sur le site du service public.

 

 

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