Actualité : Cap vers la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

2017 est l'année de la généralisation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) à toutes les entreprises. M comme Mutuelle vous accompagne dans son déploiement.

Par Delphine Lheureux, votre contact métier pour la DSN

 

 

Vers la simplification des démarches employeur

 

La Déclaration Sociale Nominative, dite DSN, vise à simplifier les démarches employeur auprès des administrations ainsi que des organismes de protection sociale. Ce projet phare du « choc de simplification » pour les entreprises mené par l’Etat depuis 3 ans verra son déploiement complet en juillet 2017. Toutes les entreprises qui emploient des salariés sont concernées par la DSN.

 

 

P_informationBon à savoir !
Pour les travailleurs indépendants, ce n’est pas la DSN mais bien la déclaration sociale des indépendants qui s’applique.

 

 

La Déclaration Sociale Nominative se substitue aux déclarations sociales auparavant effectuées par les entreprises auprès de différents organismes (URSSAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, mutuelle). Les modalités en sont simplifiées et sont rythmées par l’acte de paie mensuel.

 

 

Les bénéfices pour les entreprises seront indéniables une fois la phase de lancement de la DSN achevée. L’automatisation et la simplification des démarches des entreprises sera un réel gain de temps et de productivité. Le surcroît de travail nécessaire à la bonne mise en route de la DSN sera assurément du temps gagné à l’avenir.

 

 

La DSN va-t-elle modifier vos démarches auprès de M comme Mutuelle ?

 

Les mutuelles intègrent désormais les flux de données de la DSN, toutefois seule la démarche de déclaration de radiation d’un salarié est substituée par la DSN. Il n’est donc plus nécessaire remplir de bordereau de radiation de vos salariés et de nous le transmettre une fois la DSN adoptée par votre entreprise.

Attention toutefois, les démarches auprès de la mutuelle restent inchangées pour l’affiliation des nouveaux salariés et vous devez bien nous transmettre les bordeaux d’affiliation comme précédemment.

Actuellement, rien ne change non plus concernant le mode de paiement des cotisations auprès de votre organisme de mutuelle.

 

 

P_partenaires_MPour vous aider à mettre en place la DSN, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller M comme Mutuelle. Il vous fournira la fiche de paramétrage DSN pour la mutuelle, afin d’intégrer les données nécessaires à la mise à jour de votre logiciel de paie.

 

 

Sachez-le, la DSN est un processus visant à réduire les démarches des entreprises, mais rien ne vous empêche de continuer à nous envoyer vos bordereaux de radiation ou de vous assurer que les données ont bien été intégrées à notre système d’information. N’hésitez pas à prendre contact avec nos services si vous le souhaitez.

 

 

Et pour bien préparer le passage à la DSN, rendez-vous sur DSN-info.fr

 

 

Vous pouvez lire sur le même sujet :
DSN / Déclaration Sociale Nominative : les démarches employeurs simplifiées