100% Santé : les paniers de soins minimums
La réforme 100% Santé vise à modifier les niveaux de remboursements des contrats Frais de santé sur les postes Optique, Dentaire et Audiologie jusqu’à un reste à charge 0 pour certaines dépenses. Ainsi selon le panier de soins que vous aurez sélectionné (Panier 100% Santé, Panier Maîtrisé, Panier Libre) auprès du professionnel de santé, le remboursement Sécurité sociale et Mutuelle sera différent.
Sous réserve que votre contrat de Mutuelle santé est toujours responsable au 1er janvier 2020, dès lors que vous choisissez une prestation du « Panier 100% Santé », la Sécurité sociale et votre Mutuelle vous garantiront un reste à charge zéro.
A quoi correspondent les Paniers 100% Santé, Maîtrisé ou Libre ?
En optique
A compter du 1er janvier 2020, votre opticien aura l’obligation de vous présenter deux devis :
- Un devis « panier 100% santé »
- Un devis « panier prix libre »
Zoom sur le « panier 100% santé » en optique :
Pour la monture :
- Respect des normes européennes,
- Prix maximum de 30 €,
- Au minimum 35 montures différentes pour les adultes et 20 pour les enfants
Pour les verres :
- Traitement de l’ensemble des troubles visuels,
- Options : amincissement, durcissement et traitement anti-reflet.
Vous pourrez choisir :
- Des verres du « panier 100% santé » + une monture du « panier 100% santé » => votre reste à charge est garanti à 0 €.
- Des verres du « panier 100% santé » + une monture à prix libres.
- Des verres à tarifs libres + une monture du « panier 100% santé »
- 1 verre du « panier 100% santé » + 1 verre à tarifs libres + une monture du « panier 100% santé »
- 1 verre du « panier 100% santé » + 1 verre à tarifs libres + une monture à prix libres
Il est à noter que pour votre monture, le remboursement cumulé de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé ne pourra pas aller au-delà de 100 €.
En dentaire
A compter du 1er janvier 2020, votre dentiste aura l’obligation de vous proposer la solution la plus adaptée. Pour ce faire, il pourra vous proposer jusqu’à 3 devis :
- un devis « panier 100% santé »
- un devis « reste à charge maîtrisé »
- un devis « panier prix libres »
Trois niveaux de prise en charge avec plafonnement d’actes prothétiques seront mis en place. La prise en charge de ma prothèse dépendra de ses caractéristiques (métallique ou céramique) et de la localisation de la dent (visible ou non visible).
Zoom sur le « panier 100% santé » en dentaire :
Les prothèses concernées sont : couronne métallique, couronne céramique-monolithique sur dent visible, couronne céramo-métallique sur dent visible, bridge métallique toute dent …
Votre reste à charge est garanti à 0 €.
Zoom sur le « panier reste à charge maîtrisé » en dentaire :
En choisissant une prothèse figurant dans ce panier, vous bénéficierez d’un tarif plafonné pour un reste à charge modéré. Autrement dit, ma prothèse ne sera pas obligatoirement remboursée intégralement.
Zoom sur le « panier tarifs libres » en dentaire :
Ce panier vous permettra de choisir librement les techniques et les matériaux les plus innovants sans plafonnement de prix à respecter par votre dentiste.
Ces soins seront remboursés sur la base du tarif de la Sécurité sociale et selon votre garantie santé pour la part remboursée par ma complémentaire santé.
En audiologie
A compter du 1er janvier 2021, votre audioprothésiste aura l’obligation de vous proposer deux devis :
- un devis « panier 100% santé »
- un devis « panier prix libres »
Zoom sur le « panier 100% santé » en audiologie :
- Au moins 12 canaux de réglage,
- Système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 DB,
- Au moins 3 options (parmi une liste définie),
- Garantie 4 ans,
- Renouvellement de l’équipement pris en charge par votre caisse de Sécurité sociale tous les 4 ans.
Votre reste à charge est garanti à 0 €.
Si vous choisissez un équipement « panier prix libres », le remboursement cumulé de votre caisse de Sécurité sociale et de votre complémentaire santé ne pourra pas aller au-delà de 1 700 € (par oreille appareillée).