Lexique

  • Actes Hors Nomenclature

    Désignent les actes non reconnus par la Sécurité sociale et non inscrits aux nomenclatures.
  • Accident

    On entend par accident l’effet soudain, imprévisible et involontaire d’une cause extérieure provoquant sur la personne physique du membre participant une atteinte ou lésion corporelle. La preuve de l’accident incombe au bénéficiaire.
  • Assistance

    Garantie d'un contrat d'assurance prévoyant une aide en nature ou en espèces au profit du souscripteur et de ses ayants droit. Chez M comme Mutuelle, nos contrats proposent un service d’assistance.
  • Accès direct

    Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer par son médecin traitant pour le consulter. Il s'agit des gynécologues, des ophtalmologues, des stomatologues ou, pour les patients de moins de 26 ans, des psychiatres et des neuropsychiatres. Les dentistes ne sont pas intégrés dans le parcours de soins coordonnés : ils sont donc en accès libre.
  • Ayant droit

    L'ayant droit est une personne qui bénéficie, du fait de son lien avec l’adhérent, des prestations de l'assurance maladie et/ou de la mutuelle (conjoint, concubin, enfant…). Chez M comme Mutuelle, les ayants droit sont aussi appelés les personnes protégées.
  • Appel de cotisations

    Courrier envoyé aux adhérents, qui demande le paiement ou informe du ou des prélèvement(s) qui seront effectués sur le compte bancaire si l’adhérent a choisi le mode de paiement de ses cotisations par prélèvement.
  • Allocation forfaitaire de repos maternel

    Elle est destinée à compenser la diminution d'activité. Elle est versée, sans condition de cessation d’activité, pour moitié à la fin du 7e mois, et pour moitié après l'accouchement.
  • Allocation de maternité

    Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité pendant la grossesse.
  • Affection longue durée

    Maladie nécessitant un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %.
  • Adhérent

    Membre participant de la mutuelle qui bénéficie des prestations de celle-ci, en contrepartie du paiement d’une cotisation pour lui-même ou sa famille.
  • ACS

    Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Le chèque ACS est attribué aux personnes dépassant le plafond de 26% de la CMU complémentaire. Depuis le 1er juillet 2015, M comme Mutuelle propose une offre santé « labellisée ACS » à ses adhérents concernés par l’ACS.

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