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  • Comment fonctionne la médiation ?

    La médiation régie par le présent chapitre s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec l’accord, par le juge saisi du litige. nEn principal, le tiers médiateur aide les parties dans leur réfléxion et leur décision : il fait émerger les décisions des parties; en conciliation, le tiers concialiateur propose lui-même des solutions aux parties. nLe médiateur ne pourra jamais être le juge qui officie au cours du procès en cours devant lui. Un magistrat ne peut jamais être médiateur quand il exerce ses fonctions de juge dans une même affaire. nS’il convient de remarquer que médiation et conciliation ont un même but, faire s’accorder les parties, les grandes différences sont l’indépendance du médiateur, son absence de pouvoir et l’interdiction formelle qu’il a d’orentier, voir simplement influencer les parties vers une décision quelle qu’elle soit, aussi bonne fut elle. nLa médiation est un processus qui permet aux parties de retrouver le dialogue entre elles, de pouvoir faire revivre la relation commerciale, rapidement et avec un coût maitrisé;nLa conciliation est un résultat : le Juge tente gratuitement de concilier les parties et de les diriger vers une conciliation. nL’ordonnance instaure un certain nombre de règles communes parmi lesquelles les exigences d’impartialité, des compétences et de diligence du médiateur, la confidentialité de la médiation ou encore la possibilité pour les juridications de rendre exécutoires les accords qui en sont issus. nCes dispositions s’appliqueront aux médiations intervenant dans les litiges de droit privé (civil, commercial, social)

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