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Charges sociales sur mutuelle obligatoire

La santé collective est un sujet complexe qui n’est pas toujours facile à aborder pour les chefs d’entreprise. M comme Mutuelle vous accompagne en protection sociale et vous conseille.

La mutuelle obligatoire est régie par le décret du 9 janvier 2012 (pris en application de la Loi de financement de la Sécurité sociale de 2011) concernant les modalités d’exonération des charges sociales de l’employeur. Découvrez ici l’essentiel sur les charges sociales sur la mutuelle obligatoire.

Charges sociales sur mutuelle santé

Pour qu’un contrat de mutuelle santé puisse bénéficier d’exonération de charges sociales sur la participation de l’employeur, il doit respecter plusieurs obligations : le contrat santé doit être collectif, obligatoire et responsable.

Quelles sont les charges sociales sur une mutuelle obligatoire ?

La participation de l’employeur à la mutuelle obligatoire donne donc droit à des exonérations de cotisations sociales sous conditions. Toutefois, cette participation est soumise à un forfait social pour certaines entreprises.

Pour toutes vos questions concernant la mutuelle obligatoire, votre mutuelle M comme Mutuelle, experte dans le domaine de la protection sociale de l’entreprise, est à vos côtés. Prenons contact !

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